Préparation du Forum Questions pour un débat

Réflexions sur les thèmes qui pourraient être débattus au cours du FMAT-2016 et pendant les minis rencontres continentales de préparation au FMAT

Bilan   des  évolutions  contemporaines  en  matière  d’accès  la  terre  et  aux ressources  naturelles  pour les  populations  du  Monde.  10  après  les recommandations émises par le FMRA de Valencia (2004) et la CIRADR de Porto Alegre (2006), quel bilan faire des évolutions contemporaines en matière d’accès à la terre et aux ressources naturelles pour les populations rurales du Monde ? Ce premier thème pourrait être abordé par les questions suivantes :

• Quel est l’état actuel de la répartition de la terre dans le monde et les principales évolutions en cours ?

• Quelles sont les causes de l’inégale répartition actuelle des ressources et ses conséquences ? Quels sont les mécanismes d’exclusion à l’œuvre, notamment au détriment des femmes, des jeunes, des travailleurs de la terre (salariés), des sans terres et des minorités vulnérables et des peuples autochtones ?

• Quels sont les différentes formes, acteurs et modalités de l’accaparement des terres et des ressources naturelles ?

• Quelles ont été les politiques nationales d’accompagnement/facilitation de ces processus et celles visant au contraire à en limiter la portée ou à en réguler le déroulement ? En quoi l’économie politique dominante détermine-t-elle les modalités actuelles d’accès à la terre et aux ressources naturelles, ainsi que les modalités de leur utilisation ?

• Les inégalités de développement et le manque d’accès au capital (moyens de production, de transformation et  de  transport,  crédit)  pour  les  producteurs  les  plus  mal  placés  ne contribuent-t-ils pas à faciliter la cession de leurs terres aux investisseurs  ?

• Quel est l’état actuel des mouvements de résistances et des luttes contre les processus d’accaparement ? Quelles sont les expériences les plus significatives et les plus porteuses d’avenir ? Que peut-on tirer de la diversité et de la richesse de ces expériences ? Quelles stratégies d’alliances construire ?

• La persistance de la faim, l’accroissement de la marginalisation des populations vulnérables et la perte de souveraineté alimentaire peuvent-ils être aggravés par ce processus ? Les projets d’investissement agricoles à grande échelle ont-ils au  contraire,  et dans quelles condition, contribué à limiter l’ampleur de ces fléaux ?

• Quelles conséquences ont ces phénomènes sur les grandes métropoles urbaines, grossies des exclus de l’accès à la terre et aux ressources naturelles, mais d’où proviennent en retour de nouveaux acteurs au contrôle des ressources productives ?

Accès à la terre, aux ressources naturelles et efficacité économique. Il s’agirait ici de s’interroger sur l’efficacité comparée des différentes structures de production, elles mêmes résultantes de modalités particulières d’accès à la terres et aux ressources naturelles : grande unités de production spécialisées, à haut niveau de capital, et reposant sur la main-d’œuvre salariée ; différentes formes de production familiale à plus petite échelle spécialisées ou diversifiées ; formes contractuelles, etc… Ce thème nécessite de revisiter les critères et indicateurs à prendre en compte pour évaluer cette

« efficacité économique ». Il pourrait être abordé par les questions suivantes :

• Les formes promues en matière d’utilisation des terres et des ressources naturelles par les investisseurs, notamment sous forme de grandes unités de production sont-elles plus à même de faire face aux besoins de l’Humanité que les formes familiales de production (agricole, pastorale, forestière, aquatique) auxquelles elles se substituent ?

• Produire, mais avec quelles ressources, quels intrants et à quel prix ? Comment combiner ressources naturelles, terres et capital pour une production efficiente et durable de valeur ajoutée ?

• Comment les modalités d’accès à la terre, aux ressources naturelles et aux moyens de production conditionnent-t-elles le partage de la valeur ajoutée ? Quelle est la part de valeur ajoutée consacrée  à  la  rémunération  du  travail ;  celle  consacrée  à  la  rémunération  des détenteurs  du  capital ?  Faut-il  privilégier  la  rémunération  de  ces  derniers  (et  donc  la rentabilité financière des projets) pour attirer les capitaux vers le secteur agricole, forestier et piscicole ou répartir la richesse crée entre le plus grand nombre pour favoriser l’emploi et la création de revenu ?

• Les facilités d’accès au foncier parfois offertes aux investisseurs ne contribuent-ils pas à accroître artificiellement la rentabilité financière des investissements ? Dans quelle mesure cet avantage particulier constitue-t-il un processus de capture de rente ?

• Produire plus : pour qui et comment ? Les projets à grande échelle peuvent-ils contribuer à améliorer la sécurité alimentaire des pays « hôte », voire leur souveraineté alimentaire ? La valeur ajoutée crée à l’échelle de la collectivité nationale est elle supérieure ?

Accès à la terre, aux ressources naturelles et modèles productifs : conséquences en matière d’emplois et de développement humain. Il s’agira de s’interroger sur les conséquences et impacts des modalités d’accès à la terre et aux ressources naturelles et des différents modèles productifs promus en conséquence sur l’emploi, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, et sur le développement humain en général. Il pourrait être abordé par les questions suivantes :

• Les processus  d’accaparement  des  ressources  ne  contribuent-ils  pas,  dans  certaines situations,  à  aggraver  la  marginalisation/éviction  des  groupes  les  plus  vulnérables, notamment les femmes, les minorités et des peuples autochtones ? Quels sont les différents visages de l’exclusion causée par ces processus ?

• Les créations d’emploi effectives réalisées dans le cadre des grandes unités de productions crées grâce à un accès facilité et peu cher à la terre et aux ressources naturelles sont elle en mesure de dépasser les emplois (formels ou informels) supprimés à cause du transfert des ressources vers d’autres acteurs ? Comment faire un bilan quantitatif des emplois créés (à plein temps, à temps partiel ou de façon saisonnière, à la journée) et des postes de travail perdus pour faire apparaître le gain net en matière d’emploi ?

• Comment une répartition plus équitable de la terre et des ressources (le droit à la terre ?) peut-elle contribuer à la lutte contre la pauvreté et la sous-alimentation ? Quelles sont les expériences concrètes, positives ou négatives, sources d’enseignement pour l’avenir ?

• Les travaux  et  débats  conduits  à  l’occasion  de  l’Année  Internationale  de  l’Agriculture Familiale (AIAF)  ont notamment conclu à l’efficacité de l’agriculture familiale en matière d’emploi et de lutte contre la pauvreté ? Quelles sont les conditions à réunir, en matière d’accès à la terre et aux ressources pour en renforcer l’efficacité ?

Accès à la terre et aux ressources naturelles, usage et gestion des ressources et conséquences environnementales. Il s’agira de s’interroger sur les conséquences et impacts des modalités d’accès à la terre et aux ressources naturelles et des différents modèles productifs promus sur les ressources mobilisées (terres, eau, forêts), la biodiversité et le climat. Cette thématique pourrait être abordée par les questions suivantes :

• En quoi  les  modalités d’accès  à la terres  et  aux  ressources  naturelles  et  les  processus productifs qui en découlent ont-ils une influence sur la fertilité des terres à court, moyen et long terme ?

• Quels impacts  sur  les  paysages,  la  biodiversité et  le  climat?  Quel  lien  existe-t-il  entre accaparement    des    ressources,    modèle    technologique (notamment    en    matière    de biotechnologies) et utilisations des énergies fossiles ?

• Là où il existe des terres « disponibles » et vouées à la colonisation agricole par les pouvoirs publics, faut-il accorder de larges concessions aux investisseurs capables de mettre en place de grandes unités de production (concession forestières, plantations pérennes, etc..) ou est-il préférable, du point de vue environnemental (mais aussi économique et social, cf thèmes précédents) d’y installer des agriculteurs sans terres ?

• Comment renforcer les droits des populations concernées par la gestion et l’exploitation collectives des espaces forestiers, pastoraux ou halieutiques dans une perspective de développement durable ?

• Quelles seraient les modalités d’accès à l’eau (irrigation, espaces de pêche) à promouvoir pour favoriser la durabilité de son usage et le maintien de la ressource ?

• Comment les modalités d’accès à la terre et aux ressources naturelles favorisent-elles – ou au contraire empêchent-elles – la mise en œuvre de processus productifs agro-écologiques ? L’agroécologie constitue-elle seulement un nouveau « modèle technique » à promouvoir ou implique-t-elle de revoir les modalités d’accès à la terre et aux ressources naturelles ?

• Comment serait-t-il possible de faire coexister usage et gestion multiple et multi acteurs des territoires ruraux ?

Les  politiques  mises  en  œuvre  et  leurs  effets.  Réflexions  à  mener  sur  les politiques  à  mettre  en  œuvre  Il  s’agit  ici  de  se  projeter  dans  l’avenir  et,  en s’appuyant sur l’analyse des politiques menées actuellement et de leurs effets, de formuler des propositions d’avenir. Ce thème pourrait être abordé au travers des questions suivantes :

• En quoi l’expérience riche et diversifiée (tant positives que négatives) des réformes agraires du passé peut-elle être utile pour concevoir de nouvelles réformes agraires (voir la notion de « réforme agraire populaire ») mieux adaptées aux problèmes actuels et capables de donner accès à la terres à ceux qui en ont besoin ?

• Les réformes foncières affichant pour objectif de sécuriser la tenure foncière notamment au moyen de distribution de titres fonciers (titrement) contribuent-elles à élargir l’accès à la terre et aux ressources pour les populations les plus nécessiteuses ? Comment limiter le risque qu’elles accroissent la vulnérabilité des plus mal placés en sécurisant principalement les achats de terres par les investisseurs ?

• Comment mettre en place des modalités de régulation des marchés fonciers (achat/vente et location) et une politique fiscale susceptible d’améliorer l’accès à la terre et aux ressources naturelles pour le plus grand nombre et notamment pour les groupes les plus vulnérables (femmes, jeunes, peuples autochtones, etc…).

• Comment promouvoir de façon efficace, sur le terrain, les « Directives volontaires pour une Gouvernance Responsable des régimes fonciers applicables aux terres aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » (CSA, 2012) et rendre leur application effective ? Quelles sont les expériences en cours et les enseignement à en tirer ?

• Les « Principes  pour  un  investissement  responsable  dans  l’agriculture  et  les  systèmes alimentaires »,  (CSA,  2014)  constituent-ils  un  pas  supplémentaire  dans  la  voie  de l’amélioration  de  l’accès  à  la  terre  et  aux  ressources  naturelles  pour  les  populations agricoles, pastorales et forestières et pour les pêcheurs ?

• Quelle gouvernance – et/ou modalités de régulation – de l’accès à la terre et aux ressources naturelles mettre en place ? Comment les modalités de répartition de la terre influencent- elles la répartition réelle du pouvoir ? Est-il envisageable de concevoir des instances de régulation supranationnales sans contredire le droit souverain des pays et des peuples à définir leurs choix politiques?

• Quel choix  de  modèle  de  développement supposent  les  politiques  visant  à  faciliter l’investissement direct  étranger,  notamment dans le domaine  de la production agricole, forestière  et  halieutique ?  Est-il  envisageable,  comment  et  sous  quelles  conditions,  de promouvoir d’autres modèles de développement faisant davantage appel aux ressources locales (agroécologie) sans pour autant promouvoir l’accaparement des ressources par une petite minorité nationale ?

• Comment, finalement,  mieux  répartir  la  terre  les  eaux  et  les  ressources  naturelles  et promouvoir des processus productifs créateur de valeur ajoutée, économes en intrants et riches en emplois pour faire face aux défis de l’humanité ?